Déposée par voie électronique le 1 mars 2018 par SPM INTERNATIONAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Safe'Cover by Spm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-12 du 23 mars 2018.
Le déposant est SPM INTERNATIONAL domicilié(e) 16 rue Isabelle Eberhardt - 31200 - TOULOUSE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque Safe'Cover by Spm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4433198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SPM INTERNATIONAL - 16 rue Isabelle Eberhardt - 31200 - TOULOUSE - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Monsieur Julien FIALLETOUT - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-12
Enregistrement avec modification - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29
Inscription le 9 janvier 2019 - Retrait partiel n°744990 - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-01-09
Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques, matériaux de construction en aluminium; constructions transportables métalliques; carreaux métalliques pour murs ; serrurerie et quincaillerie métalliques (à l'exception des enclumes) ; clous, seuils métalliques ; seuils de portes métalliques ; dispositifs de protection murale à savoir, mains courantes, pare-chocs muraux, dalles ; plaques et panneaux de protection, cornières de protection, garde-corps et barres d'appui, tous ces produits étant métalliques ; tuyaux métalliques ; écrous, rivets, coffres et boîtes à outils métalliques, tas à planer, tas de carrossier, scies, manches d'outils métalliques, barres de tôlier, tranche de ferblantier, bigornes, clavettes de fixation, cales d'épaisseur en métal, fil à souder ;
Matériaux de construction non métalliques ; matériaux de construction en matière plastique, PVC ; carreaux non métalliques pour murs ; revêtements de murs en matières synthétiques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; seuils non métalliques, seuils de portes non métalliques ; dalles non métalliques ; dispositifs de protection murale à savoir, mains courantes, pare-chocs muraux, plaques et panneaux de protection, cornières de protection, garde-corps et barres d'appui, tous ces produits étant non métalliques ;
Pièces décoratives non métalliques de fixation de mains-courantes et de protections murales ;
Revêtement muraux ; revêtement muraux en matière plastique, PVC ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints ; revêtements de sol ; tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; Carpettes ; tapis de gymnastique ; tapis pour automobiles ; gazon artificiel.
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